EAD Ethylotest Anti démarrage

La généralisation de l'EAD dans les voitures réduirait considérablement le coût de l’installation et le nombre de tués

L'Éthylotest Anti Démarrage est un système couplant un éthylotest avec un dispositif anti démarrage. Si le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur au seuil autorisé le véhicule ne démarre pas.

L'installation de l'appareil peut être effectuée:
- à l'initiative du chef d'entreprise,
- en alternative aux poursuites judiciaires,
- à titre de peine complémentaire.

Cet appareil est installé dans tous les véhicules de transport en commun d'enfants mis en service après le 1er janvier 2010 ou sur décision d'un Juge , dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel ou en état d'ivresse manifeste.

 En cas de taux d’alcoolémie égal ou supérieur à un taux prédéfini, le démarrage du véhicule est bloqué, un voyant rouge s’allume, sans que le taux d’alcoolémie ne s’affiche. Un nouvel essai est alors possible au bout d’une minute. Si le souffle reste positif, l’EAD bloque le démarrage pendant trente minutes. Le véhicule peut toutefois démarrer sans qu'il soit nécessaire de souffler dans l'EAD, notamment au moyen d'une clé détenue par le chauffeur ou par un code détenu par l'employeur. Tout démarrage sans utilisation de l'EAD est enregistré. 

 Quelque soit le résultat du 1er test, un 2ème test aléatoire surviendra 40 à 60 minutes plus tard.

"Lorsque l’appareil requiert un test aléatoire vous avez 13 minutes pour vous garer, n’éteignez pas le moteur. Le test se fait de la même manière qu’un test initial. Si le taux d’alcoolémie détecté est supérieur au seuil autorisé l’appareil enregistre une infraction et vous devrez vous rendre au garage pour une maintenance dans une période de 7 jours. Dans tous les cas vous pouvez continuer de rouler une fois le test effectué."

Si l’appareil détecte un taux d’alcoolémie supérieur au seuil toléré. Le dispositif bloque le véhicule pour une période de 5 minutes puis de 15 minutes si le 2ème test initial est de nouveau un échec.

L'article L 234-2 Paragraphe I, 7° alinéa du Code de la route permet au Juge du Tribunal Correctionnel de condamner un conducteur ayant circulé sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 0.40 milligramme d'alcool par litre d'air expiré à l'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule non équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

Cette mesure comporte des obligations :
- suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- faire installer à ses frais un éthylotest anti démarrage par un professionnel agréé.

En cas d'utilisation frauduleuse du système, le conducteur encourt une amende de 1500 euros et la confiscation du véhicule s'il en est propriétaire.

La conduite d'un véhicule non équipé d'un éthylotest anti démarrage est sanctionnée par une contravention de cinquième classe avec les peines complémentaires suivantes :
- suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans
- confiscation du véhicule s'il en est le propriétaire
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 Employé par les Américains depuis 1985, par les pays scandinaves et le Canada depuis de nombreuses années l'efficacité de de dispositif n'est plus à prouver.

En France lors d' alternative aux poursuites, voire à titre de peine complémentaire, l’installation d'un éthylotest anti démarrage est requise .

Dans certaines sociétés de transport, les employeurs, à titre préventif, ont installé un éthylotest anti démarrage dans leurs camions.



Au 1er septembre 2015, c’est l’ensemble du parc d’autocars qui sera équipé en EAD en application de l’article 70 bis de l’arrêté du 2 juillet 1982.

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000470037&dateTexte=20090705

article 75 bis  

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 "L'Alcoguard est disponible en option sur les Volvo S80, V70 et XC70 et sera accessible sur les autres modèles ensuite. "