dimanche 21 juillet 2013

Rumeurs code de la route

Des années plus tard, la rumeur existe toujours !


 Signer sa vignette assurance ?

Un décret paru au Journal officiel mettant en infraction tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance-automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, passible de 180 euros d'amende La fausse information revient de façon récurrente chaque année aucun article du code de la route ne stipule une telle infraction. 

Est il  interdit de laisser en permanence son attache remorque ?

 Il est possible de laisser en place une boule d’attelage non utilisée. Le Code de la Route interdit « les ornements pointus ou tranchants ». La présence d’une boule d’attelage ne modifie en rien l’attribution des responsabilités.

 Pas de perte de points pour les permis obtenus avant 1992 ?



Cette rumeur est infondée en droit. L’article 21-IIde la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points précise que « les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur seront affectés d’office du nombre de points prévu à l’article L.11du Code de la route ».


Le fait de consulter son nombre de points sur Internet serait une erreur ?

En effet, l’administration enregistrerait toutes les connexions et ne pourrait donc plus se voir reprocher de ne pas avoir averti le contrevenant de sa perte de points, 
 Cette information n’est pas (pour le moment)crédible tant sur un plan purement pratique que sur un plan juridique. D’une part,l’administration n’a pas mis en place un tel traçage et,d’autre part,encore faudra t-il démontrer l’identité certaine de la personne qui a pris connaissance de l’information.


Déclarer le covoiturage à son administration (exemple du Ministère de la Défense) impliquerait une interconnexion avec le ministère des finances et donc un redressement pécuniaire parfois au niveau des impôts ?
Non ! Le déclarer permet d'être pris en accident domicile/travail (ce qui ouvre la voie à différents remboursements et paiement d'une pension à la famille)

La rumeur court qu'en janvier 2014 le code de la route passerait à 3 fautes au lieu de 5 ?
Non !  On en parlait déjà en 1989

Je ne suis pas obligé de dénoncer celui qui conduisait ma voiture en cas de flash :  

  VRAI (mais attention aux pressions…)

  Il suffit de payer le montant de l’amende (par exemple pour une flotte d'entreprise) et c’est tout. Dans ce cas, il n’y a pas et il n’y aura jamais de retrait de points !

 

Je règle mes PV avec un montant plus cher : cela retarde, voire annule mon retrait de points : FAUX

 

Je ne suis pas obligé de rouler à 110 km/h sur l'autoroute, le radar ne peut pas savoir que je suis en permis probatoire

Effectivement, un radar automatique est, à l'heure actuelle, absolument incapable de repérer si un automobiliste possède un A à l'arrière de son véhicule. Par conséquent, il ne peut pas le flasher tant qu'il ne dépasse pas la limitation imposée aux conducteurs expérimentés, 130 km/h sur l’autoroute par exemple. En cas de dépassement de vitesse cependant, le traitement de l'infraction permettra effectivement de savoir si le conducteur est muni d'un permis probatoire ou d'un permis standard.
En revanche, ce qui est vrai pour un radar automatique ne l'est pas nécessairement avec un radar mobile. Si un gendarme vous contrôle à 130 km/h sur autoroute alors que vous êtes en permis probatoire, vous risquez donc une amende, comme tout conducteur qui ne respecte pas les vitesses autorisées.

Je peux recevoir une amende après avoir été flashé pour un excès de vitesse de 1 ou 2 km/h

Rassurez-vous, un dépassement de 1 ou 2 km/h n'est pas assez suffisant pour vous valoir une amende !
Ce que certains conducteurs ignorent, c'est qu'il existe une marge de tolérance de 5 km/h pour les excès de vitesse inférieurs à 100 km/h. Ainsi, si vous êtes flashé à 53 km/h en agglomération, où la vitesse autorisée est limitée à 50 km/h, la vitesse retenue sera de 48 km/h ! Par contre, au-dessus de 100 km/h, le seuil de tolérance équivaut à 5 % de la vitesse relevée.

 

 

Je peux perdre les 12 points de mon permis de conduire en 1 seule fois

Comme indiqué dans l'>article L223-2 du Code de la Route, le maximum de points pouvant être retiré en une seule fois est limité au deux tiers du nombre maximal de points, soit l'équivalent de 8 points. Il est donc techniquement impossible de perdre 12 points en une seule fois.
Rappelons toutefois que les permis probatoires sont, pour leur part, limités à 6 points. Par conséquent, un jeune conducteur qui perd 8 points voit son permis invalidé.

 

 

Les bonbons à la Croix bleue, la boisson Fell better font baisser le taux d'alcoolémie ?

FAUX ! En ce qui concerne le Feel better, nous effectuons un test sur « Jean-Paul » et à « Lucas » d’en boire une fiole à 13 h 50 et une autre à 15 h 10. Aucun miracle ne se produit. Le taux d’alcool de « Jean-Paul » s’élève à 0,80 g juste après avoir bu le premier Feel better, puis il boit deux verres de vin à 14 h 50 et prend le second Feel better 20 minutes plus tard. A 16 heures, il est encore à 0,78 g d’alcool par litre des sang ! Pour « Lucas », le Feel better n’a pas plus d’effet, son taux d’alcool continue à monter régulièrement pendant cette période à coups de doubles Whisky, c’est tout à fait normal.
De nombreuses études scientifiques ont testé et prouvé que le Feel Better ne marche pas. 
Comme les bonbons croix bleue, ce produit repose sur une vieille légende basée sur un fond de vérité. Si on injecte des solutions de fructoses (environ 2 litres) à des personnes en coma éthylique, on diminue leur taux d’alcoolémie. C’est de là qu’est partie une rumeur selon laquelle les bonbons croix bleue, constitués de fructose, étaient capables d’abaisser le taux d’alcool. Ce bonbon peut agir sur l'haleine, empêchant l'effet chimique de l'Alcootest, mais pas de l'éthylomètre des FDO. Il faudrait en manger environ 5 kilos sur un très court laps de temps pour voir le taux diminuer. Le Feel Better contient lui, en plus du fructose, des herbes dépuratives hépatiques indiquées en cas de crise de foie (radis noir, artichauts). Comme les gens assimilent foie et alcool, ce produit a pu être vendu comme remède miracle.
La société OUTOX précise que le fructose et l'acide ascorbique agissent sur le foie pour stimuler la fabrication des enzymes qui viennent décomposer l'alcool ensuite éliminé par voie naturelle. C'est un phénomène physique». Cela soi disant accélère la chute du taux d'alcool dans le sang ! 

La seule solution pour l'alcoolémie  au volant ? Ne pas boire !

Est il interdit de conduire pieds nus ?

Non ! En France tout ce qui n'est pas expressément interdit par la loi est autorisé. Il n'est donc pas interdit de conduire avec des tongs (Même si c'est stupide) Pas plus qu'il n'est interdit de rouler à motocyclette pieds nus (Ce qui est tout aussi stupide)
Le fait de conduire en tongs, en pyjama ou en nuisette ne constitue pas une contravention aux dispositions de l'article R.412.6 du code de la route qui indique
.../...
Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

 

La boîte d’ampoules de rechange, obligatoire ? 

 

Contrairement à ce que beaucoup d’automobilistes et la plupart des policiers semblent croire, elle n’est pas obligatoire. Mais les règles du code étant quelque peu alambiquées, il y est précisé que si une ampoule est grillée sur le véhicule, l’automobiliste doit être à même de la remplacer séance tenante. Mais la plupart des véhicules aujourd'hui nécessite 1 h de travail pour changer l'ampoule !

 

Peut-on passer au feu jaune (l'orange n'existe pas sur le code !) ?

 

 Le Code est formel sur ce point, au feu jaune l’arrêt est obligatoire sauf cas d’urgence ! On peut donc passer lorsque l’on est trop près du feu et que l’arrêt peut être dangereux, en particulier quand un véhicule vous suit de trop près. (ce n'est pas une raison pour accélérer !)

  
Peut-on s’arrêter en double file ? (Ne pas confondre arrêt et stationnement)

L’arrêt en double file est autorisé, dans certains cas, ne doit jamais être verbalisé. On peut, en effet, arrêter sa voiture en double file pour permettre la montée ou la descente de passagers, voire le chargement ou le déchargement du véhicule. De plus, le conducteur n’est pas obligé de rester à son volant, à condition qu’il soit à proximité du véhicule pour pouvoir le déplacer si nécessaire. 

Les 2 roues ne peuvent pas être pris au radar jumelles ou pistolet laser ? 


Faux, mais il est plus difficile aux FDO (forces de l'ordre) de les saisir avec le laser qui doit avoir une certaine surface pour "enregistrer". Viser le casque est possible, la moto, plus difficile !


Vitres teintées interdites ? 

La législation française dit qu'il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales si ces derniers déforment ou réduisent la visibilité.
 Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise.
 Il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées.  Il ne faut pas que les films obscurcissent le champ de vision.

L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, qui entrera en vigueur en janvier 2017, interdit d'avoir des vitres latérales teintées à l'avant de son véhicule dès lors que leur taux de transparence est inférieur à 70 %. Les vitres arrières ne seront en revanche pas concernées. 

  À t’on le droit de conduire nu dans sa voiture ?


Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 000 à 450 000 . Donc, oui si personne ne nous voit. Torse nu, c'est possible du moment qu'il n'y a pas exhibition ! 
Sachez que dans l'état de New York, les femmes ont le droit de se promener torse nu (lol !) au nom de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination sexuelle ! 
Après, un décret du maire peut interdire le "torse nu" dans la rue. 

Fumer, manger au volant interdit ?

Oui, si l'on tient compte de l'Article R412-6 : Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. 
 Donc, si fumer au volant n’est pas interdit, le Code de la route prévoit bien une amende de 35 € pour les automobilistes qui ont les mains occupées par un téléphone, un GPS, un sandwich ou une… cigarette.....
 Aux États-Unis, par exemple, plusieurs états (Arkansas, Californie, Louisiane, Maine, Oregon) interdisent cette pratique dans les voitures qui transportent des enfants. Des lois similaires existent au Canada, en Afrique du Sud, en Australie, en Tasmanie, à Chypre et aux Émirats Arabes Unis. En Europe, l’Irlande, premier pays à avoir imposé l’interdiction de fumer dans les lieux publics, prévoit de créer une loi visant à protéger de la cigarette les passagers mineurs.


La voiture roulant sur les voies publiques est elle un lieu privé ?

Une circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est venue préciser qu'un automobiliste dans sa voiture peut avoir le visage dissimulé, à condition que cela ne présente pas de risque pour la sécurité publique.

Ainsi, l'espace public est constitué « des voies publiques, ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Les voies publiques correspondent aux espaces urbains ou ruraux de circulation (rues, routes, places, trottoirs...). À l'exception des transports en communs, « les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés »

 

Comme pour la fouille corporelle, la fouille du véhicule nécessite une commission rogatoire et doit être faite par un officier de police judiciaire (OPJ).
Aussi, la fouille du véhicule doit être effectuée en présence du conducteur.
 Sans commission rogatoire, une fouille peut se faire dans deux cas de figure :
  • s’il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu’un des occupants a commis ou tenté de commettre un crime ou délit flagrant ;
  • pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens », ce qui élargit beaucoup le champ des possibilités. Reste que, sans autorisation du conducteur ou commission rogatoire, la fouille est illégale.
Toutefois, la police peut exiger de contrôler votre roue de secours (qui n'est pas obligatoire !), et donc vous faire ouvrir votre coffre sans commission.

 À vélo, à cyclomoteur, au volant d’une voiture sans permis, ou même sur un tracteur agricole, on ne peut pas vous retirer de points. Bien sûr, personne n’est dispensé d’amende.

 
« Vos papiers s’il vous plait »

 Police municipale, contrôleurs SNCF et RATP ou agents de sécurité ne sont pas habilités à faire un contrôle d’identité, sauf flagrant délit d’infraction. 

 

Changer son casque tous les 5 ans est obligatoire? 

 

Faux ! La loi impose simplement le port d'un casque homologué NF de couleur blanche avec E 2 pour la France, un numéro d'homologation, une lettre pour le test qu'il a subi. Par contre en fonction de l'usage, il faut le changer pour sa sécurité,

 

Sur Autoroute :


Il y a des lignes de dissuasion (pointillés) : On ne peut pas la franchir !  Faux ! 

La ligne de dissuasion interdit de prendre la sortie mais autorise le rabattement ou le dépassement si vous êtes à droite.

  Est-ce que le retrait de point sur le permis de conduire est possible ?
Le vélo est un véhicule et le cycliste peut être verbalisé pour non respect du Code de la route (alcoolémie, utilisation du téléphone portable...), mais en aucun cas, on ne peut  retirer des points au cycliste sur son (éventuel) permis de conduire

4 commentaires:

  1. Ca arrive quand même de se faire retirer des points si on a un permis et qu'on a fait une infraction à vélo... ils se croient tout permis...

    Je révise le code sur un site http://www.codedelaroute.fr je vous conseille si vous cherchez vous aussi a vous améliorer

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    1. La loi indique que des points ne sont retirés que pour la conduite d'un véhicule à moteur nécessitant un permis

      Bonne journée

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  2. Il faudrait un peu plus de rigueur dans les termes employés:
    - la couleur de feu "orange" n'existe pas dans le Code de la Route. Le feu peut être vert, rouge, jaune fixe ou jaune clignotant
    - l'arrêt en double file dans certaines situations est autorisé et non pas "toléré". Le verbe "tolérer" implique que l'on permette quelque chose qui n'est pas conforme à la loi (définition Larousse). Alors que le Code de la Route interdit seul le stationnement en double file, donc par déduction, autorise l'arrêt.

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    1. Merci, j'aurais dû être plus rigoureux ! S'il y a d'autres erreurs, je suis preneur

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