jeudi 23 mars 2017

Pourquoi ce site ?

Ce site présente notre service, toutes nos actions, contient un test de code de la route, des simulations (alcool, vitesse, freinage), des explications sur le GPL, des astuces pour consommer et polluer moins, des vidéos sur l’anneau de Montlhéry, des reportages, des crash-tests, etc…
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Nouveautés novembre 2017


Allez ! BONNE ANNÉE 2017 !

samedi 10 décembre 2016

Drogues le contrôle salivaire autorisé en entreprise




Le Conseil d’État autorise désormais le test salivaire de stupéfiants par l'employeur sur les salariés occupant des postes "hypersensibles". C'est-à-dire ceux pour lesquels "l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers."

 Cette décision intervenue lundi 5 décembre 2016, tranche une procédure lancée par une société du bâtiment du Gard, Sud Travaux, réclamant le droit de procéder à ce type de tests dans le cadre de son règlement intérieur. 

Une sanction allant jusqu'au licenciement

Pas besoin d'un médecin ou biologiste médical. 

"N'ayant pas pour objet d'apprécier l'aptitude médicale des salariés à exercer leur emploi, sa mise en œuvre ne requiert pas l'intervention d'un médecin du travail"

En cas de contrôle positif, le salarié concerné pourra demander une contre-expertise médicale à la charge de son employeur car les tests salivaires de détection de substances stupéfiantes présentent "des risques d'erreur", souligne le Conseil d’État.

Il précise aussi que l'employeur et le supérieur hiérarchique désigné pour mettre en œuvre le test, "sont tenus au secret professionnel sur son résultat".

 

dimanche 6 novembre 2016

Gyropodes Hoverboards etc vers une réglementation ?













Segway, Hoverboards, Gyropodes, Gyroroues (entre 300 à 1 000 €), le Ministère du Transport a indiqué que leurs utilisation est soumise aux règles du Code de la Route relatives aux piétons (articles R 412-34 à R 412-43). Dès l'âge de 14 ans accompagné des parents et 16 ans seul. vitesse maximum de 20 à 25 km/h. 

Les principes d’utilisation ont déjà été posés à l’échelle des services publics.

– circulation sur les trottoirs à l’allure du pas (6 km/h) et sur les voies limitées à 50 km/h ;
– port d’un casque et d’un gilet de haute visibilité ;
– obligation de formation initiale par l’employeur ou par le fabricant ;
- détention obligatoire du permis de conduire (en France, aujourd’hui, les constructeurs préconisent d’avoir entre 14 et 16 ans pour commencer à conduire leurs engins. La charte annexée au décret n° 2009-911 « interdit » pour sa part aux enfants âgés de moins de 14 ans de les conduire hors des périodes d’apprentissage).

Reste aux maires la possibilité d’en interdire l’usage dans certaines lieux publics, les parcs notamment, au même titre que les vélo ou les rollers et aux policiers à verbaliser les imprudences de leurs conducteurs au titre des infractions à la circulation des piétons (articles R. 412-34 à 3 du code de la Route : feu-vert, passage piéton, côté gauche de la chaussée, bordure des trottoirs, contournement des places, etc.).

Certains gyropodes pouvant atteindre 30 km/h, la notion d’ « excès de vitesse sur trottoir » va-t-elle voir le jour dans le droit positif français ?

En Angleterre Ils sont soumis aux lois de la circulation routière. En sus, pour en utiliser un légalement, il faut donc qu’il soit enregistré et que le conducteur dispose d’un permis pour l’utiliser sur la voie publique, et en aucune manière sur un trottoir destiné aux piétons.

En Suisse, lire l'image tableau.



Au Luxembourg, l'utilisation des hoverboards n'est pas autorisée sur la voie publique, à quelques exceptions près.


http://www.frc.ch/articles/ovnis-interdits-de-route/

   http://www.lessentiel.lu/…/L-hoverboard-est-interdit-sur-la…

  http://www.weka.fr/…/to…/reglementation-gyropodes-overboard/

samedi 29 octobre 2016

Chaînes à neige il y a mieux: les chaussettes permettant de rouler aussi sur sol sec sans s'abîmer



Musher (c'est un meneur de chiens de traineaux) est fabriqué sans couture en 3D autour d’une armure à mémoire de forme, haute ténacité polyamide 6.6, liée par un fil inox et également composée d’une bande doublée d’une bande élasthanne fluo. MUSHER est un produit breveté par l’INPI (Brevet N° : 1251676). (140 € les deux)

 MUSHER est un sur-pneu antiglisse innovant brevetée par l’INPI. Il s’adapte parfaitement à vos pneus et vous permet de rouler en toute sécurité sur route enneigée, verglacée et même sur sol sec. Réalisé en France, doté d’une armure à mémoire de forme, il ne se déchire pas sur le bitume et est compatible avec les véhicules non chaînables.

- Permet de rouler à 50 km/h sur la neige,
- Permet de rouler à 30 km/h sur sol sec,
- Tunnels avec neige de chaque côté, cette chaussette n'abîmera ni le bitume ni ne se détériorera,
- Le montage s'effectue en 5 mn, avec facilité contrairement aux chaînes,
- Il ne se déchire pas sur le bitume et est compatible avec les véhicules non chaînables.
- Fabriqué en France.

samedi 8 octobre 2016

Casier judiciaire routier et délai d'expiration. TAJ et FNAEG pour l'ADN !




Il existe trois bulletins du casier judiciaire, chacun accessible à un nombre de personnes limité.

  • Les autorités de police et judiciaire ont accès au bulletin numéro un du casier judiciaire (B1) ;
  • L’administration saisie de demandes d'emplois publics, de propositions relatives à des distinctions honorifiques, de demandes d'agrément (collectivités territoriales, services de l’état, entreprises publiques…) ou de certains organismes publics ou privés accèdent au bulletin numéro deux du casier judiciaire (B2) ;

Ce casier présente une importance particulière quant à l’accès à certaines professions réglementées (médecins, emplois publics, taxis, chauffeurs VTC, enseignant de la conduite, militaires …) ou pour l'octroi de visa notamment.

Quelles infractions au code de la route sont enregistrées sur le casier judiciaire ?
Toutes les condamnations pour des délits, tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, conduite en état d’ivresse manifeste, conduite malgré l’invalidation ou la suspension du permis de conduire, ont vocation à être inscrites sur le casier judiciaire.
Les condamnations pour des contraventions de la 5ème classe, comme les excès de vitesse de plus de 50 km/h, sont inscrites sur le Bulletin n°1 du Casier judiciaire.

Pendant combien de temps une condamnation pour une infraction au code de la route est inscrite sur le casier judiciaire ?
S’agissant du Bulletin n°1, seront effacées à l'expiration d'un délai de 3 ans :
  • Les condamnations prononcées pour les contraventions de police.
Le délai est cependant de 4 ans pour celles dont la récidive constitue un délit.
  • Les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine, sauf si le tribunal en a ordonné la non-inscription.
  • Les compositions pénales correctement exécutées, sauf en cas de nouvelle composition ou condamnation pénale pendant ce délai.


Comment demander l’effacement d’une mention sur casier judiciaire ?

Une demande de non-inscription sur le bulletin n°2 peut être sollicitée le jour de l’audience. Elle doit être motivée et justifiée.
Si cette demande est rejetée, ou qu’elle n’a pas été sollicitée le jour de l’audience, celle-ci peut être exercée six mois après le prononcé de la condamnation en question. Un avocat peut se charger de l’ensemble de ces diligences à votre place.

Il convient dans ce cas de demander au Procureur de la République, par requête spéciale, une désinscription de la condamnation du bulletin n°2 du casier judiciaire, en justifiant du fait que cette mention porte un important préjudice en termes professionnels ou familiaux.

Pour en savoir plus cliquez ici 

 On se retrouve aussi dans le fichier des TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires).


"La durée de conservation des données pour les majeurs est en principe de 20 ans, mais peut varier, en fonction du type d'infraction, entre 5 et 40 ans. Pour les mineurs, elle est de 5 ans mais peut atteindre 10 ou 20 ans pour certaines infractions.Fusionné avec le JUDEX dans le fichier TAJ, le STIC en 2007 contenait des informations sur 35 millions de procédures et 38 millions d'infractions.
5 ans pour les contravention de 5e classe, les délits routiers, l'usage de produits stupéfiants.

De plus de nombreux FDO vous convoquent pour prise d'ADN suite à un délit routier et vous inscrivent dans le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques). Ce n'est pas inscrit dans la loi ! (2,2 millions de fichés ADN). Vous avez le droit de refuser car ce n'est pas légal.

Pour savoir si vous faites parti du TAJ, il faut en faire la demande auprès de la CNIL. Cette procédure peut prendre de 6 semaines à 18 mois.

Cela peut jouer pour certaines professions (enseignant de la conduite, fonction publique, etc)


 "Les personnes mises en cause dans un crime, un délit ou ayant fait l'objet d'une contravention de 5e classe (la catégorie la plus élevée dans l'échelle des contraventions) sur le territoire français sont inscrites dans ce fichier. Les victimes d'infractions sont également inscrites pendant toute la durée de la procédure. Les personnes morales mises en cause peuvent également faire l'objet d'un enregistrement au STIC. Le fichier contient aussi le numéro ou la description des objets signalés volés ou découverts par les services de police lors de leurs enquêtes.

À la différence du casier judiciaire qui rend compte des condamnations, le STIC, comporte également des données portant sur les procédures judiciaires en cours ou des faits amnistiés.

Depuis la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, confortée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, le STIC peut être consulté pour le recrutement ou l'agrément des personnes postulant à des emplois liés à la sécurité. Un certain nombre de personnes se sont vu ainsi refuser un tel emploi en raison de leur inscription dans un fichier de police. Selon la CNIL , cette utilisation a modifié la nature du STIC et nécessite une vigilance particulière sur la fiabilité des données.


Dans le cadre du STIC, le logiciel Canonge permet de rassembler dans un même fonds documentaire le signalement des auteurs d’infractions, comprenant en particulier des renseignements sur la couleur des yeux ou des cheveux, la présence de signes particuliers, les photos anthropométriques, ainsi que le type ethnique à choisir parmi une dizaine de types prédéfinis.

Professions exigeant un casier vierge..... 

vendredi 30 septembre 2016

Gants non homologués en novembre 2016. 68 € 1 point !



Après l'obligation du port du casque en 1973, et de l'attacher ! en 2006, on rend obligatoire les gants (pour ensuite progressivement imposer le reste de l'équipement)

Comment choisir ses gants moto qui, s'ils ne sont pas homologués, vous feront perdre 1 point et 68 € à partir du 20/11/2016 ! Prix : Entre 50 et 200 €, mais la sécurité n'a pas de prix.
Au niveau 1, les gants doivent résister à une abrasion appliquée pendant quatre secondes, ainsi qu’à des tests de déchirement et de coupure. L’innocuité des matériaux qui les composent est vérifiée. Ils doivent couvrir la main jusqu’à au moins 1,5 cm sous la base du pouce.
Au niveau 2, la résistance à l’abrasion, mesurée dans les mêmes conditions, doit être doublée, soit pendant au moins huit secondes.
les coques de protection des métacarpes sont obligatoires et celles-ci ne doivent pas laisser passer plus de 5 kN d’énergie après un impact de 5 J.


Certains gants sont équipés d’un système anti-retournement du 5e doigt (auriculaire) par une liaison avec le 4e doigt (annulaire).
Sans gants homologués 2 à 3 semaines de cicatrisation pour la peau. Pour les fractures et les lésions des tendons, 4 à 6 semaines de consolidation sont nécessaires voire 9 mois si le nerf est sectionné !
 Voilà l'étiquette dans les gants. Niveau 1 sans protection des articulations, avec protection. Niveau 2 avec protection des articulations

lundi 8 août 2016

Sécurité aux Pays-Bas une réalité !



Les Pays bas ont ils réussi une société ou il fait bon vivre en sécurité ?

-67 morts sur les routes par million d'habitants en France en 2009,
-41 morts aux Pays bas,
-43 en Suède et au Royaume-Uni, 
-54 en Allemagne, 
-79 en Italie,
-143 en Lituanie...

  Installation de beaucoup de dos d'âne,
 Multiplication des zones où la vitesse est limitée à 30 km/h,
 Les amendes pour excès de vitesse peuvent atteindre 1.500 voire 2.000 euros. "Par rapport à d'autres  pays, nous contrôlons plus et nous distribuons plus d'amendes",

 Les automobilistes ayant un taux d'alcool très élevé dans le sang peuvent être contraints de suivre, à leurs frais, un stage de trois jours coûtant 792 euro,

 "Nous voudrions essayer des airbags placés sur les parois extérieures des véhicules pour éviter que des cyclistes ne meurent des suites d'une collision avec une voiture". On cite également l'installation de limitateurs de vitesse pour les automobilistes ayant commis plusieurs excès de vitesse importants et l'utilisation d'éthylotests antidémarrage pour ceux qui ont conduit à plusieurs reprises en état d'ivresse"


Aux Pays Bas, fermeture de 24 prisons et locations de places à la Belgique. Suite à une baisse de 45 % de la population carcérale en 10 ans !


Explications : raccourcissement des peines imposées par les juges, ainsi que le reclassement de certains crimes jugés moins graves. Accompagnement des détenus pour réinsertion.

L'Islande a 39 prisonniers pour 100 000 habitants, les Pays-Bas 69,5 pour 100 000, la France 114,3 !!! et les états-unis 743/100 000 !!  

En France 69 300 détenus pour 57 000 places ! Entre 80 et 100 000  peines non effectuées suite à l'engorgement des tribunaux !

Les Pays-Bas ont 1,2 gardien par prisonnier, un gardien pour 5 prisonniers aux états-unis un gardien en France  pour 4 prisonniers ! (suivant les années)


Source: Council of Europe Annual Penal Statistics et Progetto Antigone (Italie).
 

Meurtres annuels : 

-états unis : 13 000
-Pays bas : 179
-France :    840

En France, on dénombrait 35 cas annuel par arme à feu, soit 0,06 pour 100.000  
Aux Pays-Bas,  15 cas !

Corruption :

Les pays scandinaves et les Pays-Bas sont en tête du classement des pays non corrompus.
La France arrive 26ème
, juste devant le ...Qatar !


L'éducation, la base d'un pays !

Au total 22 pays sont représentés dans le classement du Times higher Education (universités) Le contingent le plus représenté dans les 200 établissements classés est britannique, avec 46 universités. Juste derrière l'Allemagne compte 26 universités, 19 pour l'Italie, la France 15, les Pays-Bas 13, la Suède 11 et la Suisse 9. (Universités)

 
Taux de chômage Pays-Bas 6,8 %
France : 10,8 % 

L'Allemagne, suisse, Autriche et Pays-Bas compte trois fois plus d'apprentis qu'en France et un taux de chômage des jeunes trois fois moindre. 


France : 4,3 millions de consommateurs de cannabis en 2014,
 les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe avec 41 % ayant déjà fumé.
Les pays bas ont 25, 7 % de leur population ayant déjà fumé !

La France a 5,4 % de sa population ayant déjà consommée de la cocaïne, Les Pays Bas 5,2 %


La France est le premier consommateur de vin avec 55 l et les Pays bas arrivent 19 ème !


 La France est le 8ème pays le plus alcoolique du monde avec 11,7 grammes d’alcool pur par personne par an en moyenne.
Les Pays Bas arrivent 32ème avec 9,34 l ! 


La France compte aujourd'hui 5 millions de consommateurs d'antidépresseurs et  la prévalence du taux de dépression en France dans la population générale varie de 5,8 à 11,9 %.
La France a 21 % de dépressifs contre 17,9 % pour les Pays Bas (et 9,9 pour l'Allemagne)

La France consomme 50 doses d'antidépresseur par jour pour 1000 habitants, 

Les Pays Bas  42 doses  !


Et enfin si la France a un taux de suicide de 16,2 pour 100 000  habitants (10 700/an), Les Pays Bas en ont 9,4 !

si on regarde le niveau de vie en Europe la Suisse arrive en premier, les Pays-Bas en 6ème et la France en 12ème position sur 18 ! (LA TOLÉRANCE, LE PIVOT DE L’IDENTITÉ NATIONALE NÉERLANDAISE)



La France arrive en tête du classement, suivie des Etats-Unis.

En savoir plus : http://www.maxisciences.com/d%E9pression/depression-la-france-en-tete-du-classement-mondial_art16021.html
Copyright © Gentside Déco


Le Danemark (puis la Suisse) est le pays au monde le plus heureux, selon le rapport 2016 sur le Bonheur mondial (World Happiness Report)   

Après le duo gagnant viennent donc l’Islande, la Norvège, la Finlande, le Canada, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et la Suède. La France arrive en 32ème position juste devant l'Arabie Saoudite !

La France arrive en tête du classement, suivie des Etats-Unis.

En savoir plus : http://www.maxisciences.com/d%E9pression/depression-la-france-en-tete-du-classement-mondial_art16021.html
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On peut s'interroger sur la Sécurité et le bien être en notre beau pays qu'est la France ? Pourrait on être plus positif ?
Rouma

mardi 2 août 2016

Boîte de vitesse automatique : coupe le moteur en roulant jusqu'à 180 km/h pour réduire la consommation et la pollution !



La voiture se met au point mort (moteur coupé !)en roulant pour moins de consommation et de pollution ! Il va falloir s'y habituer :D

"La roue libre en BVA en roulant permet de réduire l’effort fourni par la mécanique, et donc la consommation. 


Selon l’équipementier Bosch, le gain peut atteindre 10 % en usage réel, trois fois plus qu’un “stop & start” qui ne coupe le moteur qu’une fois la voiture arrêtée. Avec l’entrée en vigueur, en 2017, du cycle d’homologation WLTP, bien plus exigeant que la procédure actuelle, la roue libre pourrait même s’imposer à tous les constructeurs, contraints de répondre, dès 2021, à de sévères limites d’émissions de CO2 (95 g/km).

Roue libre : vraie innovation ?


Quelques « Géo Trouvetou » argueront qu’il suffit de se mettre au point mort en descente pour pratiquer la roue libre en voiture. Certes… mais si on conserve ainsi l’énergie cinétique du véhicule, sa consommation n’est pas nulle car le moteur tourne au ralenti. A l’inverse, lorsqu’on maintient une vitesse engagée en décélération, l’injection est coupée automatiquement, mais l’intervention du frein moteur diminue alors la distance que l’on peut parcourir. Le système roue libre, baptisé “coasting”, combine les avantages des deux cas de figure.

 
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Dès qu’on soulage doucement l’accélérateur, il commande l’arrêt du moteur ainsi que le débrayage de la transmission. Sur certains véhicules, ce mode est opérationnel jusqu’à 180 km/h. Seul impératif : il faut disposer d’un système de désaccouplement automatique du moteur et de la transmission, c’est-à-dire d’une boîte automatique ou robotisée. 

Pour les boîtes manuelles, l’ajout d’un actuateur sur le mécanisme d’embrayage et d’un capteur sur le levier de vitesses est nécessaire, à l’image de l’e-clutch, présenté par Bosch, ou de son équivalent, lancé par Valéo en 2017.

Sur le premium pour commencer


Pour le moment, seuls les hauts de gamme sont équipés du système. Ainsi, quasiment toutes les Porsche à transmission robotisée ou automatique en sont dotées, de la Boxster à la Panamera, en passant par la 911. Et ce n’est assurément pas pour répondre au souhait de leur propriétaire, mais bien pour faire baisser les émissions de CO2 homologuées et le malus qui va avec. Les gains ne sont pas négligeables.
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Sur la BMW Série 7, le coasting permet d’économiser 5 % de carburant et autant de CO2. Il est actif avec le mode ECO PRO et fonctionne (c’est aussi le cas sur les Série 3 et 5 ActiveHybrid) en association avec la navigation. Cette dernière anticipe le profil de la route et indique au conducteur quand relâcher l’accélérateur afin de maximiser les économies d’énergie permises par la roue libre.
A l’instar de l’ABS ou de l’ESP, cette technologie va se démocratiser, la nouvelle Mini Cooper BVA en a déjà héritée. Pour l’instant, son coût reste élevé : 1 000 € environ. Il devrait rapidement baisser avec la généralisation du système roue libre. Selon Valéo, 80 % des véhicules européens devraient en être équipés à l’horizon 2020.


La roue libre : l’essayer, c’est … s’adapter !


Ceux qui conduisent une Toyota hybride vivent l’expérience de la roue libre au quotidien depuis… 1997 ! Au lever de pied, la voiture poursuit sur sa lancée, pratiquement sans ralentir, tandis que le moteur thermique se coupe simultanément. On évolue alors en silence à des vitesses parfois importantes, le frein moteur ne se faisant sentir que lorsqu’on lèche la pédale de frein (freinage électrique). La sensation est la même avec les modèles thermiques dotés d’une fonction coasting : lorsqu’on décélère, on a l’impression d’évoluer sur un coussin d’air. Attention, quand même, à ne pas se faire surprendre à l’approche d’un virage.

Les accros à l’éco-conduite vont se régaler, les excités de la pédale des gaz, vitupérer… La technologie, elle, ne cesse de progresser. Ainsi, avec le système e-clutch de Bosch, il n’est plus nécessaire de débrayer en arrivant au feu rouge… et il devient donc impossible de caler. On peut aussi démarrer comme avec une boîte automatique, en pensant juste à passer les rapports par la suite.
Avec l’e-clutch, il faut simplement distinguer les rapports où l’embrayage est piloté (1ère et 2e) de ceux où il faut l’actionner (3e et au-delà). Passée la période d’adaptation, ceux qui y auront goûté ne pourront plus s’en passer."

lundi 22 février 2016

Voiturettes (Quadricycle à moteur) étude accidentologique

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Personnes nées avant le 31 décembre 1987

Une personne né avant 1988 (titulaire ou non d'un permis de conduire) peut conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une Voiturette Sans Permis (VSP) sans formalité particulière.

Personnes nées après 1987

Une personne née après 1987 peut conduire un cyclomoteur de 50 cm³(ou 4 kw) ou une voiturette bridée à 45 km/h à condition d'être titulaire :
  • soit d'une catégorie du permis, autre que la catégorie AM,
  • soit de la catégorie AM (ex BSR) (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans avec 7 h de formation),
  •  
  •  OU
  •  
  •  Vous devez avoir au moins 16 ans.
    Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur
    • dont la puissance n'excède pas 15 kw (90 km/h)
    • et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes (kg) s'il est affecté au transport de personnes ou 550 kg pour le transport de marchandises.
    • Autoroute et voies rapides interdites,
    • Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la cinquième classe. (1 500 euros). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.
    •  
    • Airbags, ABS, radars de recul, climatisation, packs multimédia avec Bluetooth, écran tactile, DVD, en option, 2,5 l aux 100 km,
    •  
    •   2 000 véhicules de ce type sont mis en circulation par an en France et il y en aurait environ 200 000 quadricycles à moteur
    • entre 10 à 14 000 €



Le nombre d’accidents et les victimes :

Rapportés au nombre total d’accidents de la route, les accidents sont peu nombreux. En métropole, le nombre d’accidents de la route impliquant des voiturettes est de l’ordre de 326 en moyenne sur les douze dernières années. Après une diminution constante jusqu’en 2003 (de 371 accidents à 203), le nombre d’accidents est remonté à 328 en 2005 et 299 en 2006, soit en moyenne moins de
0,4 % des accidents de la route, sans que l’on puisse encore dire si cette hausse est conjoncturelle ou structurelle, notamment du fait de l’augmentation du nombre des voiturettes en circulation et de l’évolution du profil de leurs conducteurs


En nombre de véhicules impliqués, les voiturettes représentent 0,16 % des véhicules mais 0,23 % en 2005. Mais l’on sait que parallèlement, depuis 2003, les accidents de la route, tous véhicules confondus, ont diminué de près de moitié, sous l’effet de la politique de prévention menée par les pouvoirs publics. 

Cette politique, visant en premier lieu la sanction des excès de vitesse, n’a que peu visé les voiturettes, mais fortement touché les autres catégories de véhicules. De ce fait, mathématiquement, la proportion des accidents impliquant des quadricycles légers à
moteur apparaît plus importante, sans toutefois signifier une augmentation de leur dangerosité.

Les personnes tuées en voiturettes représentent 0, 22 % des victimes de la route en 2005, contre 57 % pour les voitures de tourisme et près de 7 % pour les cyclomoteurs.
Rapporté au parc de voiturettes, comparé avec les autres catégories de véhicules, la voiturette apparaît légèrement plus sûre que les voitures de tourisme (1,2 fois plus de tués), trois fois plus que les cyclomoteurs et plus de huit fois que les motocyclettes :

Sur la base d’un kilométrage moyen que l’on peut estimer, aux dires des assureurs, à 8000 km par an, l’exposition au risque, lorsqu’on embarque dans une voiturette serait presque le double de celui d’une voiture particulière (0,14 accident grave pour 100 000 km parcourus contre 0,08 en voiture de tourisme).

Le taux moyen de tués dans les accidents de voiturettes, est de 6,9 % sur les 12 dernières années, soit légèrement plus que pour l’ensemble des véhicules routiers (6,3 %). Mais la tendance est à une nette amélioration. En 2005, ce taux était de 3,7 %. Entre 1993 et 2002 il était de 8 % et depuis 2002, de 5 %. 

Ce taux est cohérent avec les autres pays de l’Union Européenne ou circulent des voiturettes.
Le nombre de personnes blessées dans un accident de voiturette est d’environ à 0,81 sur les douze dernières années, en forte décroissance cependant. Il était de 0,9 entre 1993 et 1997, de 0,8 entre 1998 et 2002 et de 0,75 entre 2003 et 2005. Ce chiffre est quasiment équivalent au nombre de blessés constaté pour l’ensemble des accidents de la route en 2005, qui était alors de 0,78.
En revanche, la proportion de blessés graves parmi ces blessés est stable sur les douze dernières années, de l’ordre de 25 %, contre 37 % pour l’ensemble des accidents ce qui tendrait à montrer que les conséquences des accidents de voiturettes sont moins graves que celles des véhicules traditionnels. A ce titre, la limitation de vitesse peut-être un facteur déterminant.
La voiturette apparaît donc, en l’état actuel des statistiques disponibles, comme un véhicule ni plus ni moins accidentogène que les voitures de tourisme, avec un niveau équivalent en taux de tués et de blessés par accident. On peut toutefois retenir une proportion plus faible de blessés graves parmi les blessés, pour des véhicules qui roulent moins vite et qui font également 40 % de kilomètres en
moins.

Les circonstances des accidents : 

Une distinction serait à opérer entre les déplacements en agglomération où à vitesse égale celle des véhicules automobiles, les durées de trajets sont équivalentes, et les zones rurales où ces durées sont théoriquement de 15 à 20 % plus longues pour les voiturettes.
Cela se produit indifféremment sur une route communale (45 %) ou départementale (44 %), par temps sec (83 %), dans une ligne droite (71 %). Le conducteur, un homme de plus de 65 ans dans plus de la moitié des cas (55 %), percute un autre véhicule (63 % des accidents), par l’avant (78 %). 
Les véhicules circulaient la plupart sans changer de direction (57 %). Ces chiffres tendraient à prouver que la vitesse limitée des voiturettes n’est pas à l’origine des accidents, car dans ce cas, la plupart des chocs se produiraient par l’arrière. Au contraire, il semble que les accidents proviennent d’un défaut de maîtrise du véhicule, voire d’un défaut de freinage, mais l’origine de la défaillance, technique ou humaine, est délicate à établir.

Quelle qu’en soit l’origine 68 % des conducteurs de voiturettes seraient juridiquement responsables des accidents dans lesquels ils sont impliqués, contre 46 % pour les voitures de tourisme. L’alcool serait impliqué dans 16 % des accidents contre 6 % pour l’ensemble des accidents. Pour les accidents mortels, ce taux serait de 40 % contre 30 % pour les voitures de tourisme.
Enfin, aucune étude ne permet d’établir une corrélation entre les accidents et l’état d’entretien du véhicule, mais cette remarque vaut aussi pour l’ensemble des véhicules immatriculés.

mercredi 17 février 2016

Code nouvel examen à partir de mai 2016 plus dur plus réaliste et 15 nouvelles questions pour s'entrainer




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À partir de mai 2016, l’examen du code de la route évolue ! L’épreuve se fera sur la base de 1000 nouvelles questions, qui demanderont aux candidats de connaître les règles mais surtout de les comprendre et d’adapter au mieux leur comportement en situation concrète. 

Cliquez et découvrez 15 questions emblématiques de cette réforme !


40 questions nouveau code et ensuite les réponses, à vos claviers ! 

"Des images proches de la mise en situation de conduite, de qualité HD réalisées à partir de clichés de véritables routes, rues ou giratoires, et d’images numériques reproduisant des vues aériennes.

10% des questions seront présentées sous forme de vidéos et les images seront aussi plus larges pour une plus grande immersion des élèves.

Voilà pour la forme. Le fond n’est pas en reste puisqu’il ne s’agira plus seulement d’apprendre les règles du code mais de les comprendre. Neuf thèmes sont déterminés: les dispositions légales en matière de circulation routière, le conducteur, la route, les autres usagers de la route, la réglementation générale et divers, les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule, les éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite, les équipements de sécurité des véhicules et les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement.

Le nouveau questionnaire insistera sur la capacité à percevoir les risques et sur la conscience des autres usagers, notamment les plus vulnérables comme les vélos mais aussi les motos. Les nouvelles technologies seront également mises à l’honneur avec des questions portant sur l’aide au freinage, les radars de distance, ou l’« eCall », soit le système qui permet d’alerter manuellement ou automatiquement les secours en cas d’accident. Un dispositif qui sera rendu obligatoire en avril 2018 sur les nouveaux véhicules immatriculés. De même la sensibilisation aux gestes de premiers secours s’impose dans le paysage.

La seule chose qui ne change pas ce sont le nombre de questions et la proportion de bonnes réponses obligatoires pour décrocher le code : 40 questions soumises et au moins 35 bonnes réponses pour réussir l’examen."(Merci caradisiac)

Le changement, c'est maintenant Préparez vous à comprendre ce qu'on apprend, à analyser les situations pour être efficace sur la route et réduire le risque accident

dimanche 14 février 2016

Historique des mesures de sécurité routière depuis 1899




C'est intéressant de voir que les législateurs y sont allés à petit pas pour durcir la réglementation pour que cela soit accepté par le peuple :D

Historique des mesures prises en France

1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules automobiles
1899 : premières limitation de vitesse : 30 km/h en rase campagne , 20 km/h en agglomération
1917 : création de la première auto-école
1921 : mise en place du code de la route
1922 : le certificat de capacité devient le permis de conduire
1954 : limitation de vitesse en agglomération à 60 km/h
1959 : sanction conduite en état d'ivresse et obligation d' assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs
1961 : limitation à 90 km/h en fin de semaine pour les routes les plus chargées
1965 : mise en place de l'alcootest
1969 : vitesse est limitée à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire
1970 : seuil du taux d'alcool dans le sang 1,2 g/l
1973 : - limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation et à 100 km/h sur les autres routes

- limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes
- port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos.

1974 : limitations de vitesse 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes
1975 : - port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines
- interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les moto d'allumer leur phare le jour
- limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction
1976 : port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteurs
1979 : création du système de bonus-malus sur les primes d'assurances (arrêté du 23 mai 1979) afin de responsabiliser financièrement les mauvais conducteurs. Concerne les véhicules à moteurs d'au moins 80 cm³
1982 : décret sur la conduite sur route mouillée limitant la vitesse à 80 km/h sur route, 100 km/h sur voies express et 110 km/h sur autoroute.
1983 : seuil du délit d'alcoolémie 0,80 g/l
1986 : contrôle technique obligatoire
1988 : mise en place de l'AAC (apprentissage anticipé de la conduite) appelé aussi conduite accompagnée
1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h
1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers
1992 : entrée en vigueur du permis à points
1996 : mise en place du BSR (brevet de sécurité routière)
2002 : le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur
2003 : radar automatique en France
2004 : entrée en vigueur du permis probatoire
2008 : le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans tous les véhicules

1er janvier 2008 - Chaque enfant transporté dans les véhicules légers doit être attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie 13 janvier - Le Comité interministériel de la sécurité routière lance la réforme du permis de conduire
• 3 juillet - Installation des premiers dispositifs de contrôle du franchissement des feux rouges
1er janvier2011 - Obligation de suivre une formation de 7 heures avant de conduire un 125 cm³ ou un « scooter à trois roues ».
• 15 mars - Promulgation de la Loppsi 2 qui prévoit le renforcement de la lutte contre les comportements à risque et les multiples causes d'accidents de la route. Ces mesures concernent l'alcool, les stupéfiants, les grands excès de vitesse, la conduite sans permis, le trafic de points, les modalités de récupération de points...
• 1er décembre - Mise à disposition de moyens permettant de tester son alcoolémie dans tous les établissements ouverts la nuit et servant de l'alcool.

5 janvier 2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l’usage d’un téléphone ou d’un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d’arrêt d’urgence
- Obligation d’installer des bandes d’alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l’endormissement au volant

• 1er juillet - Obligation pour tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur de posséder un éthylotest. Les cyclomoteurs de moins de 50cm3 ne sont pas concernés.
2013
Les radars mobiles de nouvelles générations sont intégrés à des voitures banalisées.
15 catégories européennes du permis sont mis en place.

2014
Réforme de l'épreuve pratique.
2015
Interdiction des oreillettes et écouteurs ainsi que la limitation de l'alcoolémie au volant à 0,2g/L de sang pour tous les jeunes conducteurs.
2016
Obligation du gilet jaune pour les 2 et 3 roues
Fin du bridage 100 cv pour les motos


jeudi 28 janvier 2016

Alcool avec test virtuel et lunettes spéciales à la MPSRA





  
Un test plutôt original s'est déroulé ce mois-ci sur la piste de sécurité routière du circuit de Bresse. Il s'agissait de mesurer concrètement l'impact de l'alcool sur le comportement au volant. Quatre volontaires ont accepté de boire avec modération pour les besoins de l'étude. Les résultats sont édifiants !!!!!! Ces tests existent déjà, produisent les mêmes résultats et les conducteurs continuent de se croire plus forts que l'alcool .......


Décret du 01/03/2012 : "Tout conducteur à compter du 01/07/2012, d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
Le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest"



Ils manquaient de fiabilité. L'AFNOR et le laboratoire national d'essai viennent de mettre au point un nouveau protocole. Contrairement au précédent qui tolérait, sur un lot, 4 % de produits pouvant présenter un défaut, désormais, c'est ... 0 %.

Seul le Français Contralco a décroché cette norme . La mention 2013 sera apposé en plus de la norme AFNOR. L'alcootest pourra être conservé entre moins 10 et plus 70° (et non plus 40 °)



Vous pouvez aussi choisir un éthylomètre électronique. Servant environ 300 fois, puis vérif tous les ans(mais pas obligatoire), 3 sont très fiables. (le Pelimex CA 2000 PX Pro Gold à 110 €, l'Alcotest CA 2000 à 79 € et le Dräger de la police !). Cette mesure est destinée à lutter contre les 31 % d'accidents mortels annuels)

Des éthylomètres anti-démarrage équipent les autocars neufs (transportant des enfants) depuis le 1er janvier 2010 et ils doivent être installés sur l'ensemble du parc pour la rentrée scolaire 2015

Un arrêté impose aux "débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures" de mettre à la disposition du public "les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique".

Se tester avant la sortie de la boîte

Des navettes pendant les férias, dans certaines discothèques sont mise à disposition des gens. De plus, il y a un service en région parisienne qui permet à tout organisateur d’événements de commander une ou des navettes pour que les participants rentrent chez eux:                                                                                       



Vous pouvez offrir à votre fils un chèque taxi (1 €) pour rentrer s'il se sent "fatigué"
Un maximum de trois chèques est accepté par course. Chaque chèque d’une valeur de 5 euros est financé à raison de 2 euros par les discothèques, 1.50 euros par la préfecture, 0.50 euro par le groupement des taxis de Metz et l’euro restant est à la charge des jeunes utilisateurs du service.

http://www.parisinfo.com/plan-paris/se-deplacer/transports-en-commun/dossier/transports-en-commun_en-bus pour la région parisienne, pensez aux Noctiliens : De 0h30 à 5h30, le Noctilien c'est 42 lignes de bus à travers toute l'Ile-de-France et une fréquence de passage accrue, une meilleure visibilité (signalétique améliorée), une plus grande facilité d'accès et un accueil soigné !
Le Noctilien va vous permettre de sortir à Paris et de rentrer sans contrainte horaire et gratuit le jour de l'an ! !

Nez rouge pour le jour de l'an :  Nez rouge, vous appelez, ils arrivent !



 Responsabilité des parents, dialogue, clip très émouvant

Effets de l'alcool

La sensation du risque n'apparaît pas tout de suite.
Certains n'ont conscience d'avoir dépassé les seuils autorisés que lorsqu'ils notent des changements dans leur comportement.
D'autres pensent avoir bu " raisonnablement " ou " normalement ".
Toutefois, ils font courir un risque considérable non seulement à eux-mêmes mais aussi aux autres.
La progression du risque est dramatique, les conducteurs qui ont dépassé les limites sont 2 à 3 % en moyenne dans la circulation et sont impliqués dans
  • 6% des infractions verbalisées (stops ou feux rouges " grillés "...)
  • 10 % des accidents uniquement matériels
  • 20% des accidents corporels, pour lesquels un contrôle d'alcoolémie a été effectué
  • Ils sont également impliqués dans 40% des accidents mortels (soit dans la mort de 3600 personnes chaque année ! )


Les trois-quarts des accidents constatés, occasionnés par des conducteurs alcoolisés, ont lieu de nuit.
Le sur-risque de l'alcool y est donc encore plus net que de jour en regard de ces chiffres puisque la nuit ne représente que 20% du volume de circulation.
On estime que la durée moyenne du temps de réaction dans des conditions normales est évaluée à une seconde environ.
En cas d'alcoolémie même légère, le temps de réaction atteint environ 1,5 seconde.Ainsi, un véhicule roulant à 90 km/h parcourt 25 mètres en une seconde et 37 mètres en 1,5 seconde.
Ce sont ces 12 mètres qui peuvent sauver une vie !

Taux d'alcool pour 1 verre


= =
 














VIN
BIERE
WHISKY
10 Gr. ALCOOL
Un verre de vin = un verre de bière = un whisky = 10gr. d'alcool.

Pour un individu d'un poids de 70 à 75 Kg cela représente déjà 0,15 gr./litre.
Au-delà de deux verre vous êtes déjà à la limite légale et vos réflexes sont atténués.
Vous êtes au maxi de l'alcoolémie 1/2 heure après le dernier verre et vous n'éliminez que 0,10 gr/heure !!!!!

Pour calculer votre alcoolémie, plusieurs paramètres sont à prendre en compte

  • Le sexe
  • Le nombre de verres
  • Le poids
  • Si vous avez bu à jeun ou pendant un repas
  • La taille
  • l'âge
Femme, 1,60M, 50 kg? 1 coupe de champagne de 17 cl sans manger !

Utilisez le programme suivant pour connaître votre taux d'alcoolémie en fonction de différents paramètres : 

        Cliquez sur :  Test virtuel d'alcoolémie
 

L'atelier Alcool de la MPSRA est composé d'une animation logiciel puis d'une partie pratique avec les lunettes Alcool (un parcours sinueux avec remise de clé, eau à verser dans une bouteille). Des gestes simples, impossibles à effectuer lorsque l'on a bu !
Chaque participant repartira avec un alcootest

Tu t'es vu quand t'as bu !!!!.





Ces lunettes simulant une forte alcoolémie mettent l’individu dans une véritable situation de trouble.

Cliquez ici: Lunettes simulant une forte alcoolémie

Perte d’équilibre, mauvaise appréciation des distances, elles sont l’outil idéal pour faire prendre conscience des différences d’appréciations selon son état physiologique.






Conseils de la MPSRA :

 - S'abstenir du premier verre d'alcool !
 - Désigner un conducteur s'abstenant, l'oncle SAM suffit par exemple !
 - Posséder toujours un alcootest (à ne pas laisser dans la voiture à cause du soleil !)


14 éthylomètres sont normes NF







Article R234-1

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 €) le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :

1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun et les jeunes conducteurs ;

2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.

II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.



Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.

I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.


I.-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

II. (Paragraphe abrogé).

III.-Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué en application des dispositions du présent article est puni des peines prévues par l'article 434-41 du code pénal.


Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.



A compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest.


II. ― Toute personne coupable de l'infraction prévue au I encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pendant une durée de cinq ans au plus ;


2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.


III. ― Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction prévue au I du présent article encourt également la confiscation obligatoire du véhicule dont elle s'est servie pour commettre l'infraction, si elle en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

Lorsqu'il a été procédé aux épreuves de dépistage et aux vérifications prévues par les articles L. 234-3 et L. 234-5, le placement en garde à vue de la personne, si les conditions de cette mesure prévues par le code de procédure pénale sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie.


  Version à venir au 31 décembre 2011

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

I.-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

II. (Paragraphe abrogé).

III.-Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué en application des dispositions du présent article est puni des peines prévues par l'article 434-41 du code pénal
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
A compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest.



Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules des entreprises de transport permettent le traitement automatisé de données relatives à leur fonctionnement, au taux d'alcoolémie des conducteurs et au démarrage des véhicules.
Les données relatives au taux d'alcoolémie des conducteurs ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées. Les autres données ne peuvent être consultées que par des personnes nommément désignées par le chef d'entreprise.

I. ― Le fait de contrevenir à l'interdiction prononcée sur le fondement du 7° de l'article L. 234-2 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende.


II. ― Toute personne coupable de l'infraction prévue au I encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pendant une durée de cinq ans au plus ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.


III. ― Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction prévue au I du présent article encourt également la confiscation obligatoire du véhicule dont elle s'est servie pour commettre l'infraction, si elle en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

Les conditions d'homologation des dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique ainsi que les modalités d'agrément des professionnels chargés de les installer sont fixées par voie réglementaire.

Lorsqu'il a été procédé aux épreuves de dépistage et aux vérifications prévues par les articles L. 234-3 et L. 234-5, le placement en garde à vue de la personne, si les conditions de cette mesure prévues par le code de procédure pénale sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie.

Risques d'accidents

Augmentation du risque par rapport à une personne n'ayant pas bu
Taux d'alcoolémie
( g./litre )
Multiplication du risque Effets sur les réflexes et sur le comportement
0.5
x 2
Modification significative
0.7
x 5
Aggravation de ces anomalies
0.8
x 10
Aggravation de ces anomalies
1.2
x 35
Début de l'ivresse
2.0
x 80
Ivresse confirmée
3.0
n. c.
Risque de coma
5.0
n. c.
Risque de mort