C'est intéressant de voir que les législateurs y sont allés à petit pas pour durcir la réglementation pour que cela soit accepté par le peuple
Historique des mesures prises en France
1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules automobiles1899 : premières limitation de vitesse : 30 km/h en rase campagne , 20 km/h en agglomération
1917 : création de la première auto-école
1921 : mise en place du code de la route
1922 : le certificat de capacité devient le permis de conduire
1954 : limitation de vitesse en agglomération à 60 km/h
1959 : sanction conduite en état d'ivresse et obligation d' assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs
1961 : limitation à 90 km/h en fin de semaine pour les routes les plus chargées
1965 : mise en place de l'alcootest
1969 : vitesse est limitée à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire
1970 : seuil du taux d'alcool dans le sang 1,2 g/l
1973 : - limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation et à 100 km/h sur les autres routes
- limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes
- port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos.
1974 : limitations de vitesse 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes
1975 : - port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines
- interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les moto d'allumer leur phare le jour
- limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction
1976 : port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteurs
1979 : création du système de bonus-malus sur les primes d'assurances (arrêté du 23 mai 1979) afin de responsabiliser financièrement les mauvais conducteurs. Concerne les véhicules à moteurs d'au moins 80 cm³
1982 : décret sur la conduite sur route mouillée limitant la vitesse à 80 km/h sur route, 100 km/h sur voies express et 110 km/h sur autoroute.
1983 : seuil du délit d'alcoolémie 0,80 g/l
1986 : contrôle technique obligatoire
1988 : mise en place de l'AAC (apprentissage anticipé de la conduite) appelé aussi conduite accompagnée
1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h
1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers
1992 : entrée en vigueur du permis à points
1996 : mise en place du BSR (brevet de sécurité routière)
2002 : le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur
2003 : radar automatique en France
2004 : entrée en vigueur du permis probatoire
2008 : le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans tous les véhicules
1er janvier 2008 - Chaque enfant transporté dans les véhicules légers doit être attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie 13 janvier - Le Comité interministériel de la sécurité routière lance la réforme du permis de conduire
• 3 juillet - Installation des premiers dispositifs de contrôle du franchissement des feux rouges
1er janvier2011 - Obligation de suivre une formation de 7 heures avant de conduire un 125 cm³ ou un « scooter à trois roues ».
• 15 mars - Promulgation de la Loppsi 2 qui prévoit le renforcement de la lutte contre les comportements à risque et les multiples causes d'accidents de la route. Ces mesures concernent l'alcool, les stupéfiants, les grands excès de vitesse, la conduite sans permis, le trafic de points, les modalités de récupération de points...
• 1er décembre - Mise à disposition de moyens permettant de tester son alcoolémie dans tous les établissements ouverts la nuit et servant de l'alcool.
5 janvier 2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l’usage d’un téléphone ou d’un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d’arrêt d’urgence
- Obligation d’installer des bandes d’alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l’endormissement au volant
• 1er juillet - Obligation pour tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur de posséder un éthylotest. Les cyclomoteurs de moins de 50cm3 ne sont pas concernés.
2013
Les radars mobiles de nouvelles générations sont intégrés à des voitures banalisées.
15 catégories européennes du permis sont mis en place.
2014
Réforme de l'épreuve pratique.
2015Interdiction des oreillettes et écouteurs ainsi que la limitation de l'alcoolémie au volant à 0,2g/L de sang pour tous les jeunes conducteurs.
2016
Obligation du gilet jaune pour les 2 et 3 roues
Fin du bridage 100 cv pour les motos
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire