lundi 22 février 2016

Voiturettes (Quadricycle à moteur) étude accidentologique

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Personnes nées avant le 31 décembre 1987

Une personne né avant 1988 (titulaire ou non d'un permis de conduire) peut conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une Voiturette Sans Permis (VSP) sans formalité particulière.

Personnes nées après 1987

Une personne née après 1987 peut conduire un cyclomoteur de 50 cm³(ou 4 kw) ou une voiturette bridée à 45 km/h à condition d'être titulaire :
  • soit d'une catégorie du permis, autre que la catégorie AM,
  • soit de la catégorie AM (ex BSR) (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans avec 7 h de formation),
  •  
  •  OU
  •  
  •  Vous devez avoir au moins 16 ans.
    Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur
    • dont la puissance n'excède pas 15 kw (90 km/h)
    • et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes (kg) s'il est affecté au transport de personnes ou 550 kg pour le transport de marchandises.
    • Autoroute et voies rapides interdites,
    • Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la cinquième classe. (1 500 euros). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.
    •  
    • Airbags, ABS, radars de recul, climatisation, packs multimédia avec Bluetooth, écran tactile, DVD, en option, 2,5 l aux 100 km,
    •  
    •   2 000 véhicules de ce type sont mis en circulation par an en France et il y en aurait environ 200 000 quadricycles à moteur
    • entre 10 à 14 000 €



Le nombre d’accidents et les victimes :

Rapportés au nombre total d’accidents de la route, les accidents sont peu nombreux. En métropole, le nombre d’accidents de la route impliquant des voiturettes est de l’ordre de 326 en moyenne sur les douze dernières années. Après une diminution constante jusqu’en 2003 (de 371 accidents à 203), le nombre d’accidents est remonté à 328 en 2005 et 299 en 2006, soit en moyenne moins de
0,4 % des accidents de la route, sans que l’on puisse encore dire si cette hausse est conjoncturelle ou structurelle, notamment du fait de l’augmentation du nombre des voiturettes en circulation et de l’évolution du profil de leurs conducteurs


En nombre de véhicules impliqués, les voiturettes représentent 0,16 % des véhicules mais 0,23 % en 2005. Mais l’on sait que parallèlement, depuis 2003, les accidents de la route, tous véhicules confondus, ont diminué de près de moitié, sous l’effet de la politique de prévention menée par les pouvoirs publics. 

Cette politique, visant en premier lieu la sanction des excès de vitesse, n’a que peu visé les voiturettes, mais fortement touché les autres catégories de véhicules. De ce fait, mathématiquement, la proportion des accidents impliquant des quadricycles légers à
moteur apparaît plus importante, sans toutefois signifier une augmentation de leur dangerosité.

Les personnes tuées en voiturettes représentent 0, 22 % des victimes de la route en 2005, contre 57 % pour les voitures de tourisme et près de 7 % pour les cyclomoteurs.
Rapporté au parc de voiturettes, comparé avec les autres catégories de véhicules, la voiturette apparaît légèrement plus sûre que les voitures de tourisme (1,2 fois plus de tués), trois fois plus que les cyclomoteurs et plus de huit fois que les motocyclettes :

Sur la base d’un kilométrage moyen que l’on peut estimer, aux dires des assureurs, à 8000 km par an, l’exposition au risque, lorsqu’on embarque dans une voiturette serait presque le double de celui d’une voiture particulière (0,14 accident grave pour 100 000 km parcourus contre 0,08 en voiture de tourisme).

Le taux moyen de tués dans les accidents de voiturettes, est de 6,9 % sur les 12 dernières années, soit légèrement plus que pour l’ensemble des véhicules routiers (6,3 %). Mais la tendance est à une nette amélioration. En 2005, ce taux était de 3,7 %. Entre 1993 et 2002 il était de 8 % et depuis 2002, de 5 %. 

Ce taux est cohérent avec les autres pays de l’Union Européenne ou circulent des voiturettes.
Le nombre de personnes blessées dans un accident de voiturette est d’environ à 0,81 sur les douze dernières années, en forte décroissance cependant. Il était de 0,9 entre 1993 et 1997, de 0,8 entre 1998 et 2002 et de 0,75 entre 2003 et 2005. Ce chiffre est quasiment équivalent au nombre de blessés constaté pour l’ensemble des accidents de la route en 2005, qui était alors de 0,78.
En revanche, la proportion de blessés graves parmi ces blessés est stable sur les douze dernières années, de l’ordre de 25 %, contre 37 % pour l’ensemble des accidents ce qui tendrait à montrer que les conséquences des accidents de voiturettes sont moins graves que celles des véhicules traditionnels. A ce titre, la limitation de vitesse peut-être un facteur déterminant.
La voiturette apparaît donc, en l’état actuel des statistiques disponibles, comme un véhicule ni plus ni moins accidentogène que les voitures de tourisme, avec un niveau équivalent en taux de tués et de blessés par accident. On peut toutefois retenir une proportion plus faible de blessés graves parmi les blessés, pour des véhicules qui roulent moins vite et qui font également 40 % de kilomètres en
moins.

Les circonstances des accidents : 

Une distinction serait à opérer entre les déplacements en agglomération où à vitesse égale celle des véhicules automobiles, les durées de trajets sont équivalentes, et les zones rurales où ces durées sont théoriquement de 15 à 20 % plus longues pour les voiturettes.
Cela se produit indifféremment sur une route communale (45 %) ou départementale (44 %), par temps sec (83 %), dans une ligne droite (71 %). Le conducteur, un homme de plus de 65 ans dans plus de la moitié des cas (55 %), percute un autre véhicule (63 % des accidents), par l’avant (78 %). 
Les véhicules circulaient la plupart sans changer de direction (57 %). Ces chiffres tendraient à prouver que la vitesse limitée des voiturettes n’est pas à l’origine des accidents, car dans ce cas, la plupart des chocs se produiraient par l’arrière. Au contraire, il semble que les accidents proviennent d’un défaut de maîtrise du véhicule, voire d’un défaut de freinage, mais l’origine de la défaillance, technique ou humaine, est délicate à établir.

Quelle qu’en soit l’origine 68 % des conducteurs de voiturettes seraient juridiquement responsables des accidents dans lesquels ils sont impliqués, contre 46 % pour les voitures de tourisme. L’alcool serait impliqué dans 16 % des accidents contre 6 % pour l’ensemble des accidents. Pour les accidents mortels, ce taux serait de 40 % contre 30 % pour les voitures de tourisme.
Enfin, aucune étude ne permet d’établir une corrélation entre les accidents et l’état d’entretien du véhicule, mais cette remarque vaut aussi pour l’ensemble des véhicules immatriculés.

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