Délits chiffres insoupçonnés et très intéressants

Les chiffres des délits

Les délits de fuite constatés par les forces de l'ordre ont augmenté de 37 % en 7 ans ! 141 000 délits de fuite dont 6 000 avec du corporel .......

Cliquez pour vidéo : délit fuite et ça n'émeut personne

En 2010, 30,3% des délits étaient des infractions relatives à l’alcoolémie au volant, soit un volume de 167 347 personnes.


Les délits de fuite après un accident (141 515) sont en diminution de 2%. Malgré cette tendance à la baisse, c’est le deuxième délit le plus important (25% en 2010) après l’alcoolémie.
Les délits liés au défaut de permis de conduire (conduite sans permis ou conduite malgré suspension, annulation,  refus  de  restituer  son  permis malgré  notification  de  retrait,  etc…)  passent  de  107 048  à  101 092 infractions constatées, soit une diminution de 6 %.

Toutefois, au sein de cette catégorie, le « refus de restituer un permis de conduire malgré l’injonction suivant la perte totale des points », est en hausse de +7% par rapport à 2009, et totalise 394 infractions en 2010. L’évolution à la hausse de ce délit se confirme d’année en année (152 en 2005). 
Les conduites de véhicule sans assurance sont en baisse de 2,5% (79 731).

On  dénombre  22  581  refus  d’obtempérer  à  une  sommation  de  s’arrêter  ou  de  se  soumettre  à  des vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, en diminution de 7% (24 401 en 2009).
4 002 conduites d’un véhicule après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique sont relevées,  soit une augmentation de 22%. C’est  la progression  la plus  importante par  rapport à 

Les délits d’usage de fausses plaques ou de plaques portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule (13 574) sont en progression de 19 %. La hausse est constante (8 754 en 2007).
Malgré  une  baisse  des  infractions  relevées,  l’inobservation  de  l’arrêt  absolu  imposé  par  le  panneau « stop » ainsi que l’inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant représentent à elles seules 274 633  infractions, soit 1  infraction toutes  les deux minutes. Le franchissement d’une ligne continue baisse de 8,9% passant de 89 543 à 81570infractions entre 2009 et 2010.
 
Le refus d’obtempérer est constitué par le refus par l’automobiliste d’arrêter son véhicule malgré l’ordre qui lui en est donné par la police ou gendarmerie

89 % des infractionnistes sont des hommes

84 % sont des hommes

Le refus de se soumettre aux vérifications est constitué par le refus de l’automobiliste de présenter son permis de conduire, sa carte grise ou le document prouvant que le véhicule est assuré.

Pour ces deux premières infractions, l’automobiliste risque le retrait de 6 points sur son permis de conduire, 3 mois d’emprisonnement, une amende de 3750 euros et les peines complémentaires suivantes : la suspension du permis pour une durée maximale de trois ans (cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle) ; une peine de travail d'intérêt général ; une peine de jours-amende.

Le délit de fuite est constitué lorsqu’un automobiliste ayant causé un accident ne s’arrête pas sur les lieux de cet accident – quel que soit la gravité de cet accident. L’arrêt prescrit par le Code de la route :
-    s’impose au conducteur du véhicule et au véhicule lui-même ;
-    doit être immédiat et instantané, c’est-à-dire à l’endroit même du lieu l’accident ou, en cas d’impossibilité, à proximité immédiate ;
-    doit l’être pendant une durée raisonnable permettant que des constatations matérielles puissent être effectuées.

Pour cette infraction, l’automobiliste encourt trois ans d’emprisonnement, 75000 euros d’amende (Loopsi 2) et les peines complémentaires suivantes : la suspension du permis pour une durée de cinq ans au plus (cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle) ; l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans ; une peine de travail d'intérêt général ; une peine de jours-amende ; l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de cinq ans au plus ; l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation du véhicule.(Loopsi 2) et les peines complémentaires suivantes :l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans ; une peine de travail d'intérêt général ; une peine de jours-amende ; l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de cinq ans au plus ; l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation du véhicule.