Une baisse des infractions relevées
Les infractions (délits et contraventions hors stationnement) au code de la route (CDR) relevées en 2013, est en diminution de 7 % par rapport à l’année 2012. Ainsi, 24 494 010 infractions ont été relevées en 2013 (contre 26 331 681 en 2012). A noter cependant que :
- Le nombre des délits routiers (579 879) a augmenté de 5 % en 2013 et atteint un niveau jamais égalé en France depuis 2002 ( hausse des délits de fuite après un accident; 137 768 ).
A noter, également, l’augmentation des délits :
- de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants (+ 9,3 %),
- de conduite d’un véhicule sans permis (+ 7,6 %),
- de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance (+ 7,6 %),
- et enfin de circulation d'un véhicule muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule (+ 26,5 %).
La part des délits représente 2,37 % de l’ensemble des infractions en 2013.
- Le nombre des contraventions a diminué de 7,2 % et s’établit à 23 914 131 en 2013 contre 25 779 193 en 2012 (dont 11,5 millions d’infractions à la vitesse, soit 48,2% du nombre total des contraventions).
Des conduites addictives toujours bien présentes
L’alcoolémie délictuelle (>ou= 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré et plus) est en très légère baisse de 0,8 % (après une forte diminution en 2012) avec 148 209 délits, mais représente toujours la part la plus importante des délits avec 25,6 %.
L’alcoolémie au taux contraventionnel (compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré) diminue de 5,1 % (101 864 infractions en 2013).
A noter la présence toujours importante de l’alcool dans les accidents mortels de la circulation (17,73% en 2013 contre 18,27 % en 2012).
La conduite de véhicules après usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au dépistage) augmente de 9.3 % avec 32 244 infractions relevées.
Le taux de positivité (tests positifs / nombre de dépistages effectués) des contrôles de stupéfiants en cas d’accidents mortels s’établit à 12 % en 2013 (contre 12,5% en 2012 et 11,1% en 2011), et confirme la présence des stupéfiants dans une part importante des accidents mortels.
Le rôle clé du contrôle sanction automatisé (CSA)
Les radars automatiques relèvent 48,5 % des infractions au code de la route et 91,9 % des infractions à la vitesse.
Les infractions à la vitesse relevées par CSA baissent néanmoins de 8,3% avec 10,6 millions en 2013 contre 11.6 millions en 2012. A noter que les infractions à la vitesse relevées hors CSA diminuent dans des proportions relativement similaires avec -9,5%.
Les contraventions relatives au franchissement de feu rouge constatées par contrôle automatique (radars) s’établissent à 632 425 et sont, pour la seconde année consécutive, en diminution depuis le déploiement de ces radars (-7,1% par rapport à 2012).
Les infractions génératrices d’un retrait de points relevées par radars (vitesse et feu rouge) représentent 76,4% de l’ensemble des infractions constatées ayant entraîné un retrait de points (baisse de 4,7% par rapport à 2012). La majorité des points est retirée pour un excès de vitesse (7 701 247 points, soit 56,9 % du nombre total des points retirés).
La première baisse sensible du nombre de retraits de points depuis 2002
Au titre de l’année 2013, le nombre points retirés s’établit à 13 526 141, soit, une baisse de - 5,7% en écho à la baisse du nombre d’infractions génératrices de retrait de points de -6,0% par rapport à la même période de 2012.
Toutes les catégories d’infractions entraînant un retrait de points sont en baisse à l’exception de celle à 3 points qui augmente de +10,4% (soit 908 559 en 2013 contre 822 720 en 2012), résultat essentiellement lié au passage de 2 à 3 points retirés pour l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation.
Le nombre de permis invalidés diminue
Le nombre de permis invalidés pour solde de points nul s’établit à 85 189 et repart à la baisse avec -5,5% après avoir connu une hausse de +6,0% en 2012 (90 136). Parallèlement, 2 425 254 titulaires du permis de conduire ont vu leur capital de points rétabli au nombre initial de 12 points après 3 ans sans infraction. Ce chiffre est en hausse de 1,0% par rapport à l’année 2012
Mortalité et infractions
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