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| La pire erreur ! |
Les conséquences d'une conduite sans permis sont dramatiques ....
Les "sans-permis" justifient régulièrement leur comportement par un enjeu de taille : « Si je perds le permis, je perds mon emploi. »
Mais :
Le fait de conduire sans permis soit parce qu’il a été annulé soit parce que vous n’en avez jamais obtenu, est considéré comme un délit et vous serez jugé au tribunal correctionnel. Les peines encourues iront jusqu'à :
- Une amende de 15 000 euros
- Une interdiction judiciaire de passer votre permis pendant 5 ans maximum
- 2 ans de prison avec ou sans sursis
- immobilisation ou confiscation du véhicule et vente par l'état
Il ne faut pas oublier que vous perdez tous vos droits d’assurances lorsque vous conduisez sans permis.
Donc, pour les dommages aux véhicules accidentés, les blessures et autres dommages au conducteur, à ses passagers et aux autres victimes, aucun remboursement ne sera effectué par l’assurance.
Le conducteur responsable mais sans permis, sera responsable de ses propres dommages ainsi que des dommages causés au véhicule qu'il conduisait.
Si vous détruisez votre véhicule, il ne vous restera que les yeux pour pleurer....
Les autres victimes et leurs ayants-droits seront pris en charge par le Fonds de Garantie Automobile. Ce même Fonds de Garantie Automobile se retournera ensuite contre le conducteur responsable pour obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées aux victimes ou à leurs ayants-droits.
En cas d'accident ou de dommages tous les frais seront à votre charge. Vous risquez d'être endetté jusqu'à la fin de vos jours et transmettre cette dette à vos ayants droit (parents et/ou enfants).
Si vous avez vraiment besoin de vous déplacer il vaut mieux oublier cette option et choisir les transports en commun !!! Il existe aussi des véhicules se conduisant sans permis.
cliquez ici pour connaître les règles de ces véhicules
Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans… Environ 80 000 conducteurs sans permis ont été arrêtés en 2009.
Exemple : X condamné par le tribunal correctionnel de Nantes, par décision du 6 juin 2008 réputée contradictoire à signifier, à la peine de 3 mois d’emprisonnement, 400 euros d’amende et confiscation du véhicule pour des faits de conduite d’un véhicule sans assurance ni permis et refus d’obtempérer commis le 25 mars 2008 ;
15 décembre 2011 à Senlis: Le tribunal a reconnu X coupable d'homicide involontaire, coupable pour conduite sans assurance et coupable pour conduite avec des pneus lisses.
Le tribunal l'a condamné à 4
ans dont 6 mois avec sursis. Un alourdissement de la peine pour ne pas avoir
pris en compte les avertissements du passé (plusieurs fois
condamnés... dont un stage de sensibilisation aux violences routières)
Suppression du permis et interdiction de le repasser avant 5 ans.
16/12/2011 Toulouse: deux délits de fuite et une conduite sans permis devant le tribunal correctionnel de Toulouse: six mois de prison ferme.
30/06/2012 à Rodez : six mois d’emprisonnement, accompagnés d’un mandat de dépôt, et une contravention pour la conduite sous l’emprise de l’alcool (0,38 gr/l d'air expiré)
26 mars 2010 tribunal de Guingamp : refus d'obtempérer, sans permis et sans assurance: condamné à six mois de prison, dont trois mois assortis du sursis et à régler plus de 700 EUR d'amende. Il a été placé sous mandat de dépôt.
16 mai 2012 à Rouen: Le tribunal prononce la confiscation du Land Rover et quatre mois de prison
26/10/2011 à Rodez : père de famille avec enfants sans permis : quatre mois de prison dont deux avec sursis
27/10/2012 à Reims : 40 ans, roulait en sens interdit puis délit fuite après un accident faisant un mort . 5 ans de prison dont 2 avec suris, annulation du permis et confiscation de ses véhicule.
16/12/2011 Toulouse: deux délits de fuite et une conduite sans permis devant le tribunal correctionnel de Toulouse: six mois de prison ferme.
30/06/2012 à Rodez : six mois d’emprisonnement, accompagnés d’un mandat de dépôt, et une contravention pour la conduite sous l’emprise de l’alcool (0,38 gr/l d'air expiré)
26 mars 2010 tribunal de Guingamp : refus d'obtempérer, sans permis et sans assurance: condamné à six mois de prison, dont trois mois assortis du sursis et à régler plus de 700 EUR d'amende. Il a été placé sous mandat de dépôt.
16 mai 2012 à Rouen: Le tribunal prononce la confiscation du Land Rover et quatre mois de prison
26/10/2011 à Rodez : père de famille avec enfants sans permis : quatre mois de prison dont deux avec sursis
27/10/2012 à Reims : 40 ans, roulait en sens interdit puis délit fuite après un accident faisant un mort . 5 ans de prison dont 2 avec suris, annulation du permis et confiscation de ses véhicule.
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