Règles de circulation applicables aux véhicules militaires

IM 2000 Règles de circulation des véhicules militaires

 

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Nouvelle IM 2000 de novembre 2012, entièrement réécrite

IM 2000 Règles de circulation applicables aux véhicules militaires




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Extraits :


Conduite.
 

Le personnel militaire d’active, le personnel de réserve, en période de convocation ou servant dans le cadre d’engagement dans la réserve, et le personnel civil du ministère de la défense, habilité au sens de l’article R. 224 du code de la route peut être autorisé à conduire les véhicules du ministère ou des établissements publics qui en dépendent. L’autorité responsable desdits véhicules doit s’assurer de la validité du titre de conduite de l’intéressé, à savoir :

S’agissant du personnel militaire (y compris les réservistes de la réserve opérationnelle convoqués ou rappelés) :

- le permis de conduire ou le brevet militaire de conduite correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, pour la conduite des véhicules définis à l’article R. 221-4 du code de la route ;

- le brevet militaire de conduite correspondant à la catégorie du véhicule utilisé pour la conduite des véhicules spécifiques.

S’agissant du personnel civil de la défense (auquel il convient de rattacher les réservistes de la réserve citoyenne): le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé pour la conduite des véhicules définis à l’article R. 221-4 du code de la route.

Par ailleurs, le conducteur doit, à tout moment, pouvoir prouver sa qualité de personnel du ministère de la défense avec une pièce d’identité.

Stationnement, garage.

Il est interdit de laisser un véhicule sans surveillance à l’extérieur d’une enceinte militaire.

Dans le cadre du service, si un véhicule doit être laissé en stationnement sans surveillance, il doit être impérativement fermé à clé. A défaut, sauf cas de force majeure, il doit resté sous surveillance.

En aucun cas, les papiers d’identité du véhicule, le carnet de bord et l’ordre de sortie ne doivent être laissés à bord pendant le stationnement.

Tenue.

Sauf ordre particulier, les militaires en tenue sont dispensés du port de la coiffure lorsqu’ils sont à bord d’un véhicule.

La tenue militaire pourra en outre être adaptée aux circonstances (conditions climatiques ou directives propres à chaque armée).

Hormis pour la conduite des véhicules spécialisés (chars de combat), le port du casque en temps de paix ne devra être prescrit que pour les déplacements ayant un caractère strictement tactique : manœuvres, exercices, maintien de l’ordre, etc.

Le port du casque homologué est, en revanche, obligatoire en circulation, pour tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle ou quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur et ce, en toute circonstance (art. R. 431-1 du code de la route).

Sécurité.

Le nombre de personnes pouvant prendre place dans chaque type de véhicule figure dans la fiche technique correspondante.

Les dispositions relatives à la sécurité prescrites par le code de la route sont applicables.

En matière de ceinture de sécurité : le port de cet équipement est obligatoire, en circulation, pour l’équipage et les passagers de tout véhicule militaire réceptionné avec un tel dispositif (art. R. 412-1 du code de la route)

Les dispositions dérogatoires de l’article R. 412-5 du code de la route, ne doivent s’appliquer qu’en cas de situation opérationnelle.

Il est par ailleurs interdit :

- à l’ensemble du personnel embarqué de fumer ;

- aux passagers, de s’asseoir sur le hayon arrière et sur les ridelles latérales ;

- au conducteur, de faire usage, en conduite et en service courant, d’un matériel de téléphonie, civil ou militaire, non équipé d’un dispositif « mains libres », (art. R. 412-6-1 du code de la route).

Surveillance et contrôle de la circulation automobile militaire.

Le contrôle de la circulation automobile militaire est effectué par les unités de gendarmerie et par les services de police, dans le cadre général de leur mission de contrôle de la circulation automobile.

Règles générales relatives au paiement des amendes par les conducteurs militaires.

En vertu du principe de la personnalisation des peines, l’État ne peut prendre en charge le montant des amendes infligées à un conducteur de véhicule militaire à la suite d’une infraction au code de la route commise en service, quelle que soit la juridiction ayant prononcé la condamnation.